Aménagements de scolarité

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 22 janvier 2014, l’X propose des aménagements pédagogiques spécifiques des formes d’enseignement, des emplois du temps et des modalités de contrôle des connaissances et des compétences au bénéfice de certaines catégories d’étudiants en situation de handicap. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d’organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l’ensemble des UE d’une même période (disposition globale), ou bien un certain nombre d’entre elles (disposition partielle). 

L’étudiant qui souhaite en bénéficier doit :

• Formuler une demande écrite auprès du responsable des études dans un délai d’un mois avant la rentrée de chaque période ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l’aménagement souhaité : organisation de leur cursus pédagogique, du mode de contrôle des connaissances et/ou des examens, global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées.

• Présenter un justificatif délivré par la MDPH ou à défaut rencontrer le médecin référent handicap à l’X. Les élèves souhaitant un aménagement de scolarité doivent obtenir l’accord de la Direction déléguée du cycle ingénieur polytechnicien. La décision précisera alors les modalités définitives de validation du cycle du diplôme. Il relèvera alors de la responsabilité de l’élève de respecter ce nouvel engagement. 

  (Annexe du Règlement des études)

Démarche pour bénéficier d'un aménagement de scolarité :